Prestations / Honoraires
L’une des premières craintes pour une entreprise ou un particulier faisant appel aux services juridiques d’un avocat est de ne pas connaître le coût final. Afin de permettre d’anticiper ce coût, Maître Morgan NICOLAS met en place des honoraires forfaitaires détaillés ci-dessous selon le type de prestation. Vous ne trouvez pas le service juridique souhaité, contactez Maître Morgan NICOLAS pour l’établissement d’un devis personnalisé.
Informations sur mes honoraires
Le traitement de votre dossier par Maître Morgan NICOLAS débutera par l’organisation d’un premier rendez-vous qui peut-être en cabinet, téléphonique ou encore en visioconférence. Ce premier rendez-vous est facturé 120 € HT qui seront déduits du coût de la prestation si le rendez-vous est suivi de l’une des prestations détaillées ci-dessous.
Maître Morgan NICOLAS bénéficie d’une exonération de TVA. Il n’y a donc pas à ajouter aux tarifs exprimés HT le montant de la TVA.
Les tarifs exprimés ci-dessous peuvent toutefois évoluer selon les particularités du dossier (le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, le cas échéant les frais de déplacement, etc.).
CONTENTIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE
| TYPE DE PROCEDURE | HONORAIRES HT |
|---|---|
| Procédure Tribunal judiciaire avec représentation par avocat obligatoire | 1.400,00 € HT |
| Procédure Tribunal judiciaire sans représentation par avocat obligatoire | 700,00 € HT |
| Procédure Juridiction des Contentieux de Protection | 700,00 € HT |
| Procédure en référé Tribunal judiciaire (Hors frais d’assistance pendant expertise) | 700,00 € HT |
CONTENTIEUX TRIBUNAL DE COMMERCE
| TYPE DE PROCEDURE | HONORAIRES HT |
|---|---|
| Procédure Tribunal de commerce avec représentation par avocat obligatoire | 1.400,00 € HT |
| Procédure Tribunal de commerce sans représentation par avocat obligatoire | 700,00 € HT |
| Procédure en référé Tribunal de commerce | 700,00 € HT |
CONTENTIEUX PRUD’HOMAL
| TYPE DE PROCEDURE | HONORAIRES HT |
|---|---|
| Contestation d’un licenciement ou d’une rupture (conciliation et jugement) | 1.400,00 € HT |
| Hors procédure de licenciement | 700,00 € HT |
CONTENTIEUX FAMILIAL
| TYPE DE PROCEDURE | HONORAIRES HT |
|---|---|
| Divorce hors consentement mutuel | 1.400,00 € HT |
| Divorce par consentement mutuel | 1.000,00 € HT |
| Procédure devant le Juge aux affaires familiales Hors Divorce | 700,00 € HT |
CONTENTIEUX PENAL
| TYPE DE PROCEDURE | HONORAIRES HT |
|---|---|
| Procédure Tribunal correctionnel | 1.000,00 € HT |
| CRPC | 500,00 € HT |
CONSEILS
| TYPE DE PROCEDURE | HONORAIRES HT |
|---|---|
| Création d’une société (SARL, EURL, SAS, SASU) | 600,00 € HT (hors débours) |
| Courrier d’avocat (mise en demeure ou autre) | 150,00 € HT |
Du lundi au vendredi, Maître Morgan Nicolas, Avocat dans les Hautes-Alpes, se met à votre disposition pour discuter de vos besoins juridiques. Vous avez des questions sur les honoraires ? Contactez-nous.
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Morgan Nicolas Avocat
7 rue Capitaine de Bresson
Résidence du Parc, entrée C
05000 Gap
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